Conditions Générales de Vente
1) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Kind Patches vend et expédie son produit (le Patch) via le site kindpatches.reEn passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2) Informations sur l’entreprise
Le site est exploité par Kind Patches Réunion
Propulsé par shopify.
3) Produits
Le site propose un seul produit : un patch.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. En cas de différence mineure (packaging, présentation), cela n’affecte pas la validité de la commande.
4) Commande et formation du contrat
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Vous passez commande en suivant les étapes du site jusqu’au paiement.
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Après commande, vous recevez un e-mail de confirmation de commande.
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La vente est considérée comme conclue lorsque nous confirmons l’expédition par e-mail (confirmation d’expédition).
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
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rupture de stock,
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erreur manifeste (prix, description),
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problème de paiement/suspicion de fraude.
5) Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Le paiement doit être effectué en totalité avant expédition.
En cas de refus d’autorisation par votre banque, la commande peut être annulée sans que nous en soyons responsables.
6) Livraison
Nous livrons à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais affichés sont estimés et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le client est responsable de l’exactitude de ses informations (adresse, téléphone, etc.). En cas d’erreur, les frais liés à une réexpédition pourront être à sa charge.
7) Transfert des risques et propriété
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Les risques (perte, dommage) sont transférés au client à la livraison.
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Le produit devient la propriété du client après paiement complet.
8) Annulation, retours et remboursements
8.1 Annulation avant expédition
Vous pouvez demander l’annulation avant expédition. Si la commande est déjà expédiée, elle suit la procédure de retour ci-dessous.
8.2 Droit de rétractation – 14 jours
Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Important – Hygiène & protection de la santé :
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, tout produit scellé ne peut pas être retourné ni remboursé s’il a été ouvert après livraison.
Donc :
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Produit scellé et non ouvert : retour possible.
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Produit ouvert / scellé rompu : pas de retour, pas de remboursement (sauf défaut/erreur).
8.3 Produit défectueux / incorrect / incomplet
Si le produit reçu est :
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défectueux,
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incorrect,
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incomplet,
merci de nous contacter avec :-
numéro de commande,
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description,
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photos nettes.
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Nous proposerons une solution (remplacement, remboursement, ou autre) selon le cas.
8.4 Remboursement
Si le retour est accepté, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours après :
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réception du retour, ou
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preuve d’expédition du retour.
Les délais bancaires peuvent ajouter quelques jours.
8.5 Frais de retour
Sauf erreur de notre part (défaut, article incorrect), les frais de retour sont à la charge du client.
9) Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).
Rien dans ces CGV ne limite vos droits légaux obligatoires.
10) Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité
11) Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au vendeur et/ou au pays de résidence du consommateur lorsque la loi l’impose. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action.
12) Mise à jour des CGV
Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
Dernière mise à jour : 06/08/2025